La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation immobilière locative mis en place en 2013 pour remplacer la loi Scellier. Elle vise à inciter l’investissement dans le neuf, dans les zones dites tendues, en France et en outre-mer. Concernant ce dernier, quelles sont les exigences à remplir afin de bénéficier des avantages offerts par ce dispositif ?
Le champ d’application du Duflot Outre-mer
La loi Duflot Outre-mer est une mesure de défiscalisation qui s’adresse à tout contribuable français voulant investir dans l’immobilier neuf ou en VEFA situés en Outre-mer. Les villes concernées sont ainsi la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. À part le caractère lié au neuf, le bien doit également respecter les normes environnementales en vigueur.
Pour que la loi Duflot s’applique en outre-mer, quelques exigences, hormis des conditions qui ont été citées précédemment, doivent aussi être pris en considération. Ainsi, le bien objet de la défiscalisation doit être mis en location pour 9 ans, et cela, au plus tard un an après l’acquisition du bien ou l’achèvement des travaux. La location doit se faire vide, et le logement doit être la résidence principale du locataire. Comme en Métropole, les placements en Duflot Outre-mer doivent également respecter un plafonnement (fixé par décret) de loyer et des ressources des locataires. Enfin, du côté de l’investissement, les avantages offerts par la loi Duflot sont limités par deux acquisitions par an avec un montant maximum de 300 000 €.
Il est à noter que la mise en location sous le régime Duflot ne peut pas être faite à un ascendant ou un descendant de l’investisseur ainsi que d’autres personnes du même foyer fiscal que ce dernier.
Les avantages de l’investissement
