La loi Pinel offre aux investisseurs une réduction d’impôt qui varie selon le choix de l’engagement légal de mise en location. Comment faire alors pour calculer l’économie d’impôt en Pinel ? La réduction d’impôt en loi Pinel se calcule sur le prix de revient du bien. Le montant de l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 € par an ou 5 500 €/m² par an.
La durée de détention et le taux de défiscalisation en loi Pinel
Le taux de la réduction d’impôt est nécessaire afin de calculer la réduction d’impôt en Pinel. Ce taux est déterminé en fonction du choix de l’engagement légal de mise en location. Ainsi, elle est de 12 % pour une mise en location de 6 ans. Elle est de 18 % pour une mise en location de 9 ans et elle est enfin de 21 % pour une mise en location de 12 ans. Il est à noter que si le choix de mise en location est de 6 ans, la période est renouvelable une fois pour 3 ans pour une durée finale de 12 ans.
Calcul du prix de revient du bien
Le deuxième renseignement à avoir afin de calculer la réduction d’impôt en Pinel est le prix de revient du bien. Ce dernier est calculé selon l’état du logement acquit.
- Le prix de revient d’un logement neuf ou en VEFA est la somme du prix d’acquisition et des frais annexes (honoraires du notaire, TVA, droit d’enregistrement…).
- Le prix de revient pour les logements que le contribuable fait construire est la somme du prix d’acquisition du terrain et du coût de la construction et des équipements initiaux.
- Le prix de revient pour les biens acquis inachevés est la somme entre le prix d’acquisition, des frais annexes, des travaux de construction et des travaux d’aménagement intérieur.
- Enfin, le prix de revient des biens transformés ou réhabilités est la somme entre le prix d’acquisition, des frais annexes et des coûts des travaux de réhabilitation ou de transformation.
Exemple de calcul Pinel
Voici un exemple de calcul pour l’aide fiscale accordée par le Pinel dans un bien de 60 m² avec un prix de revient à hauteur de 250 000 €, pour un engagement légal de 9 ans. Ici, le plafond de l’investissement est honoré. La réduction d’impôt se calcule en multipliant le taux de défiscalisation avec le prix de revient soit, 250 000 € x 18 % = 45 000 €. En divisant ce résultat sur 9 ans, on obtiendra le montant de la réduction d’impôt annuel soit 5 000 €. Ce type d’investissement est ainsi intéressant pour quelqu’un payant un impôt au-delà de ce montant. Toujours pour un engagement légal de mise en location de 9 ans, avec le même montant, mais pour un bien de 40 m², on constate que le plafond de 5 500 m² n’est pas respecté (250 000 €/40 = 6250 €). Dans ce cas, pour le calcul de la réduction d’impôt, on ne retiendra que 220 000 € (5 500 € x 40 m²). L’économie d’impôt est ainsi de 39 600 €. Cela veut dire que chaque année, la réduction d’impôt à imputer est de 4 400 € par an.