Depuis une vingtaine d’années, en s’évoluant, la défiscalisation s’applique dans certains domaines, comme financier et immobilier. Ainsi, aujourd’hui en France, il existe plusieurs leviers, afin de défiscaliser une partie de l’impôt sur le revenu. En effet, du côté des contribuables, la défiscalisation leur présente une aide fiscal précieuse, pour diminuer le poids de leurs impôts. Mais pour bien y profiter, il y a une démarche précise à suivre.
La défiscalisation, sa présentation
Selon certains dictionnaires, le verbe défiscaliser signifie « ne plus soumettre à l’impôt certain produit ou services, certaines cotisations, etc.». Il s’agit, en réalité, d’utiliser la clémence de la loi gouvernementale, pour profiter de réduire la facture fiscale, en toute légalité. En effet, la défiscalisation, c’est le fait d’investir de l’argent, pour récupérer une partie de la somme en réduction d’impôts, et par conséquent, payer moins d’impôts. Cet avantage fiscal, ou loi de défiscalisation, a été mis en place dans le but de favoriser un secteur, bien défini, de le soutenir, ou de le relancer. En clair, ce mécanisme a pour objectif de réduire de ses impôts en réorientant une somme dans des projets d’investissements.
Les types de défiscalisation
Pour y bénéficier, les investisseurs doivent choisir entre les déférents types de défiscalisation. Pour ce faire, l’État leur propose, entre autres, la défiscalisation :
- par dons : ceux que les investisseurs effectuent pour des associations de bénévoles doivent être sans intérêt, afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôts, ainsi cette déduction peut s’imputer sur l’impôt sur la fortune (ISF) ou sur l’impôt sur le revenu (IR) selon la situation fiscale du contribuable et l’organisme bénéficiaire du don ;
- par la profession : permettant la déduction de toutes les charges nécessaire à l’exercice de la profession, ainsi, ces charges ne sont défiscalisant d’une façon significative que s’ils dépassent les 10 % de l’impôt ;
- immobilière : concernant l’acquisition d’un bien immobilier neuf, en Vefa, ou ancien, sous certaines conditions, dans des zones spécifiques ;
- financière : c’est le fait d’investir dans une société.
Pour la défiscalisation immobilière, il est tout à fait possible d’avoir des avantages fiscaux considérables. Cela dépend, surtout, du type d’immobilier choisi, neuf ou ancien, ainsi que sa situation géographique, mais aussi du dispositif de défiscalisation adopté. En effet, il s’agit d’un achat d’un bien immobilier, en contrepartie d’une réduction d’impôts. À noter que l’investisseur peut, éventuellement, récupérer de la TVA, tout en profitant d’une baisse des frais notariés. En outre, parmi ses avantages, il y a également ceux de la retraite et patrimoine. Plusieurs lois de défiscalisation immobilière sont présentes sur le marché, dans le but de subvenir au manque de logements en France, comme, entre autres, la loi Pinel, Censi-Bouvard, Duflot, loi Malraux, LMNP.
Quant à la défiscalisation financière, on a comme exemple, la loi Girardin industrielle. Ce dispositif de défiscalisation industrielle, dit “défiscalisation one shot”, accorde une réduction d’impôts sur un an, pouvant aller jusqu’à 120 % du montant de l’investissement, ce dernier étant à fonds perdu, et dans la limite d’un plafond.