La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation immobilière locative mis en place en 2013 pour remplacer la loi Scellier. Elle vise à inciter l’investissement dans le neuf, dans les zones dites tendues, en France et en outre-mer. Concernant ce dernier, quelles sont les exigences à remplir afin de bénéficier des avantages offerts par ce dispositif ?
Le champ d’application du Duflot Outre-mer
La loi Duflot Outre-mer est une mesure de défiscalisation qui s’adresse à tout contribuable français voulant investir dans l’immobilier neuf ou en VEFA situés en Outre-mer. Les villes concernées sont ainsi la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. À part le caractère lié au neuf, le bien doit également respecter les normes environnementales en vigueur.
Pour que la loi Duflot s’applique en outre-mer, quelques exigences, hormis des conditions qui ont été citées précédemment, doivent aussi être pris en considération. Ainsi, le bien objet de la défiscalisation doit être mis en location pour 9 ans, et cela, au plus tard un an après l’acquisition du bien ou l’achèvement des travaux. La location doit se faire vide, et le logement doit être la résidence principale du locataire. Comme en Métropole, les placements en Duflot Outre-mer doivent également respecter un plafonnement (fixé par décret) de loyer et des ressources des locataires. Enfin, du côté de l’investissement, les avantages offerts par la loi Duflot sont limités par deux acquisitions par an avec un montant maximum de 300 000 €.
Il est à noter que la mise en location sous le régime Duflot ne peut pas être faite à un ascendant ou un descendant de l’investisseur ainsi que d’autres personnes du même foyer fiscal que ce dernier.
Les avantages de l’investissement
La défiscalisation dans le DOM-TOM, sous le régime Duflot octroie tout d’abord une réduction d’impôt à hauteur de 29 %. Le gain fiscal peut ainsi atteindre 87 000 € pendant la durée de l’investissement. La réduction d’impôt en outre-mer est majoré à 10 % par rapport à l’investissement en métropole sachant qu’en France, la réduction d’impôt sous le dispositif Duflot est de 18 %. Le gain fiscal en outre-mer se particularise également par le fait qu’en cas d’excédent, le solde de la réduction d’impôt peut être imputé sur l’impôt sur le revenu de l’investisseur pendant les 6 années suivantes.
Il est à noter que l’économie d’impôt en Duflot entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
Outre la réduction d’impôt, l’investissement en Duflot a permis à l’investisseur de devenir propriétaire dans les DOM-TOM. De plus, c’est un investissement qui a permis aux investisseurs d’avoir des revenus complémentaires, pendant une certaine période.
Du côté de l’économie, la loi Duflot a contribué à la reprise du marché de l’immobilier neuf en Métropole et en outre-mer.
Il est toutefois à faire remarquer que le Duflot Outre-mer a été remplacé par la loi Pinel Outre-mer depuis 2014.