La loi Malraux propose une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement locatif dans un bien immobilier ancien de caractère. Le type de logement en question doit se trouver dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP, autrement dit, dans des endroits historiques de France.
Un investissement locatif rentable
Les biens éligibles à la loi Malraux se doivent tous de détenir un caractère historique esthétique. Ils doivent posséder une nature qui justifiera sa conservation, sa restauration et sa mise en valeur aux yeux de la population. En somme, il s’agit d’un bien architecturalement exceptionnel et hors du commun.
De plus, le bien se dresse en plein centre-ville, ce qui favorise la location à des tiers aux fortes ressources. Quiconque aimerait vivre dans un logement de standing se précipitera vers vous pour louer le bien à nu. Il ne vous reste plus qu’à établir vos conditions, à commencer par un bail de 9 ans.
Vous êtes libre de fixer le montant du loyer, sans qu’il soit plafonné. Vous avez même la possibilité de le majorer par rapport au prix du marché si vous le jugez nécessaire. En gros, l’investissement Malraux a l’air plus décontracté et peut générer une bonne rentabilité locative.
Des conditions flexibles et faciles à remplir
Dans le cadre de la restauration du bien éligible, vous êtes tenu de ne laisser passer aucun détail. Il s’agit effectivement d’une réhabilitation au grand complet. L’évolution des travaux doit être sous le contrôle d’un architecte des bâtiments de France.
À la fin des travaux, vous avez 12 mois pour trouver le locataire favorable. C’est tout ce qu’il y a de plus simple, d’autant que l’édifice est d’une beauté exceptionnelle et se trouve dans un lieu remarquable.
Les zones favorables pour l’investissement Malraux sont :
- les SPR ou Sites Patrimoniaux Remarquables,
- les QAD ou Quartiers Anciens Dégradés,
- les AVAP ou Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine,
- les ZPPAUP ou zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Loi Malraux : quels sont les avantages ?
En investissant selon la loi Malraux, l’État rembourse une partie du montant investi dans le cadre des travaux de rénovation, sur une limite de 100 000 € par an. Le remboursement se fait sous forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il est proposé sous un taux variable en fonction du zonage :
- 36 % du montant des travaux dans un secteur sauvegardé,
- 27 % du montant des travaux dans la ZPPAUP.
Le montant à déduire de votre revenu imposable n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. En effet, il peut aller à hauteur de 36 000 € en une année. Cependant, l’excédent n’est pas reportable pour la réduction de l’année prochaine au cas où le montant dépasserait l’impôt dû.
D’un autre angle, les bâtiments anciens rénovés augmentent de valeur chaque année. Ce qui constitue une plus-value intéressante quand le moment est venu de les revendre. Enfin, pour alléger encore plus votre impôt, il est possible de cumuler le dispositif Malraux à d’autres outils fiscaux.