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les points clés pour bien acheter en nue-propriété
les points clés pour bien acheter en nue-propriété

Quels sont les points clés pour bien acheter en nue-propriété ?

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Dans le droit français, on distingue trois statuts destinés aux propriétaires immobiliers. Chacun d’eux permet de bénéficier d’un droit spécifique. Il y a notamment l’ « Usus », le « Fructus » et l’ « Abusus ».

Le premier permet au propriétaire d’utiliser un bien immobilier et d’y habiter. Le second donne le droit de jouir du bien et d’en récolter les fruits tels que les loyers. Et enfin, le troisième donne le droit de posséder le bien immobilier, et ainsi de le vendre en cas de besoin.

La pleine propriété décrit le propriétaire qui détient les 3 droits. Mais la plupart du temps, et pour diverses raisons, les propriétaires ont recours au « démembrement ». Avec ce partage de la propriété dans le temps, il y a le propriétaire de l’usufruit et le propriétaire de la nue-propriété.

Qu’est ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété définit le droit du propriétaire à posséder un bien immobilier sans pour autant pouvoir y habiter. Il n’en a pas non plus la pleine jouissance. Selon les termes juridiques, ce propriétaire ne possède que l’abusus.

Ainsi, le nu-propriétaire n’a pas la possibilité de louer sa maison ou son appartement. En revanche, il a le droit d’acter la vente de la nue-propriété. Dans sa déclaration fiscale, le bien immobilier n’est pas compté dans le patrimoine du propriétaire. Selon les experts en fiscalité, cette situation est très avantageuse pour les contribuables qui sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF.

Quels sont les objectifs d’un investissement en nue propriété ?

Les investisseurs choisissent la nue-propriété pour différentes raisons. Déjà, c’est un bon moyen de se constituer un patrimoine. Par cet investissement, ils peuvent aussi percevoir les revenus complémentaires qu’ils obtiennent à la fin de la période de démembrement.

La non-propriété permet aussi de bénéficier d’une épargne non-fiscalisée. Pendant la période de démembrement, l’investisseur peut échapper aux prélèvements sociaux et à toute fiscalité. Il dispose également d’un confort de gestion puisque c’est à l’usufruitier de bien gérer le bien immobilier.

Et comme différents autres dispositifs de défiscalisation, l’investissement en nue propriété permet aussi de bénéficier d’une réduction fiscale conséquente. En effet, les intérêts qui sont générés par l’emprunt destiné à l’acquisition du bien sont déductibles des revenus fonciers. Et comme dit précédemment, l’investisseur peut aussi profiter de la défiscalisation ISF.

La nue propriété peut être transmise du vivant de l’investisseur. C’est un autre avantage considérable.

Comment investir en nue propriété ?

L’investissement en nue propriété se passe sous deux phases : l’acquisition de la nue propriété et son démembrement, et l’acquisition du plein propriétaire.

À l’acquisition du bien immobilier, une période de démembrement permet à l’investisseur d’optimiser la fiscalité de son patrimoine existant. Cette période n’alourdit en rien sa fiscalité. Au contraire, il bénéficie déjà de plusieurs avantages comme la diversification de son patrimoine, la constitution d’un patrimoine sans gestion ni fiscalité, la défiscalisation de ses revenus fonciers, etc.

Il peut ensuite devenir plein propriétaire à la fin de cette période de démembrement. D’autres avantages lui seront alors accessibles comme le fait de compléter ses revenus en louant son bien, la possibilité de revendre son capital ou d’habiter le bien immobilier, etc.

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