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construire un EHPAD
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Comment construire un EHPAD ?

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En 2060, on estime qu’environ 20 millions de Français auront atteint ou dépassé les 60 ans. De même, aux environs de 1,2 million de personnes seront dépendantes. C’est en ce sens que le projet de création d’un Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) devient aujourd’hui un secteur à fort potentiel. Cependant, la création d’un EHPAD rime avec patience, car elle prend au minimums deux ans pour bien réussir. Quelles sont ainsi les démarches à suivre pour créer un EHPAD en bon et du forme ?

Cadres légaux régissant la création d’un EHPAD

La création d’un EHPAD est très réglementée. Elle est régie par trois principaux textes, à savoir :

  • l’arrêté du 26 avril 1999, Annexe I portant médicalisation des maisons de retraite ;
  • la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
  • le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 portant application réformant la procédure d’autorisation administrative pour la création, la transformation ou l’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’obligation de répondre à un appel de projet

La construction d’un EPHAD se particularise par l’obligation de répondre à un appel de projet. L’objectif d’une telle démarche est de garantir une procédure sincère, loyale et équitable. En principe, l’appel de projet est lancé par l’autorité compétente selon son propre calendrier. Les gestionnaires ont ensuite un délai de 60 à 90 jours pour se manifester à l’appel de projet. Les dossiers reçus sont alors soumis à une commission de sélection. L’attribution de cette dernière est de sélectionner les projets éligibles (études de dossier). Une fois ces étapes franchies, les gestionnaires choisies peuvent obtenir un arrêté d’autorisation de création. Cette autorisation est valable pour trois ans. Il est à remarquer que l’appel de projet est souvent accompagné par un cahier des charges, déterminant les critères que le gestionnaire devra répondre dans le futur. Ce document est élaboré par l’ARS et le Conseil général.

Établir un dossier solide

Établir un dossier solide pour construire un EHPADPour avoir la chance de recevoir l’arrêté de création, le gestionnaire devra fournir un dossier solide. Le dossier est considéré comme pertinent lorsqu’il fournit d’un côté, une justification qui prouve que les détenteurs de projet sont acquéreurs ou en cours d’acquisition d’un terrain. D’un autre côté, il faut que le dossier réponde point par point aux attentes du cahier des charges citées précédemment.

Il est à noter qu’un EHPAD ne peut s’ouvrir définitivement sans une visite effectuée par les autorités compétentes (mairie, autorité de tutelle comme DDASS, le conseil général et le CROSMS) qui donnent leur avis favorable pour la création de l’EHPAD.

Assurer le financement du projet

Le coût de création d’un EHPAD s’élève à environ 20 millions d’euros pour 80 lits. Une somme assez conséquente. C’est en ce sens que pour la création d’un EHPAD, les autorités compétentes demandent souvent aux gestionnaires, avant de répondre à un appel de projet, de faire les démarches nécessaires pour obtenir des garanties financières.

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