La loi Girardin est un des dispositifs de défiscalisation qui participent au développement économique dans le DOM COM. En effet, dans sa variété, ce régime fiscal étant facile d’accès, présente des avantages considérables, à la fois, pour ce dernier et les investisseurs concernés. Mais pour y profiter pleinement, il est nécessaire de bien comprendre son fonctionnement.
La loi Girardin, l’essentiel
La loi Girardin, en étant un dispositif de défiscalisation, a été créé pour inciter l’arrivée des investisseurs, favoriser le développement, et aider la lutte contre le chômage, dans le DOM COM. Ainsi, elle permet, d’une part, de soutenir les départements et collectivités d’Outre-mer en finançant du matériel industriel neuf, ou de nouveaux logements sociaux, et d’autre part, de réduire les impôts des investisseurs d’Outre-mer.
Pour ce faire, ce dispositif fiscal offre aux investisseurs, domiciliés fiscalement en France, la possibilité de bénéficier de cette réduction d’impôts sur le revenu, en contrepartie de leurs investissements productifs neufs en DOM COM, selon les conditions fixées par la loi. Du coup, toute entreprise basée dans ce département peut bénéficier de cette aide à l’investissement, sous certaines conditions.
La loi Girardin, ses variétés
Pour s’investir en loi Girardin, dans le DOM COM, les investisseurs ont le choix entre plusieurs volets, à savoir celui de :
- l’industriel : ayant comme objectif d’encourager la relance de l’investissement privé et d’accompagner les entreprises établies en Outre-mer ;
- social : concernant le développement de la construction, ou la rénovation de logements sociaux.
Pour ce premier volet, pour y profiter, les investisseurs doivent participer au financement des matériels locatifs destinés aux entreprises Outre-mer. Ainsi, il s’agit d’un investissement one shot, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts supérieure à la somme investie. Néanmoins, il faut savoir que les investissements doivent concerner des entreprises exerçant une activité agricole, commerciale ou artisanale. À noter que l’obtention d’un agrément spécial du ministère du budget est obligatoire, dans le cas où les montants engagés excèdent la somme de 250 000 €.
Quant au deuxième volet, dans ce cadre, la loi Girardin donne, aux investisseurs, la possibilité d’investir dans des logements sociaux dans les DOM-TOM, dans des projets de construction ou de rénovation. Elle peut générer une réduction d’impôts en une seule fois et permet de profiter de 115 à 120 % du montant investi, à fonds perdu.
En outre, la loi Girardin propose également un volet consacré aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Comme les autres volets précédents, ce dispositif permet de réduire les impôts, en contrepartie de la participation à un financement en Outre-mer. Concrètement, durant l’année de l’investissement, l’entreprise peut déduire de son résultat imposable une somme supérieure au montant investi dans les départements Outre-mer.
Enfin, la loi Girardin offre, au particulier, la Girardin classique. Il s’agit d’un investissement caractérisé par la mise en location d’un immobilier en Outre-mer. Ce bien doit être loué, en tant que résidence principale du locataire. Et ce dernier peut être un membre de la famille de l’investisseur. Par ailleurs, l’avantage de l’investissement réside dans la possibilité de réduire ses impôts de manière significative. Afin d’être éligible à ce dispositif, l’immobilier doit être neuf, ou éventuellement ancien à rénover, répondant aux caractéristiques du neuf.